Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente en ligne des produits proposés par Elodie Bihan sur sa boutique madesingular.com
2. Produits
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Les photographies n'ont qu'une valeur indicative et non contractuelle.
3. Prix
Les prix indiqués sont en euro. La TVA est non applicable due au statut auto-entrepreneur Les frais de livraison sont spécifiés lors de la commande. Made Singular se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
4. Commande
La commande est confirmée par l'envoi d'un e-mail de confirmation à l'adresse fournie par le client. By Elodie Bihan se réserve le droit d'annuler une commande en cas de problème de paiement ou de disponibilité des produits.
5. Paiement
Les paiements s'effectuent par Carte Bancaire . Le règlement est exigible à la commande. La commande sera traitée dès réception du paiement.
6. Livraison
Les délais et frais de livraison sont indiqués lors de la commande. Made Singular ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur (article L221-18 du Code de la consommation), le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, uniquement pour les produits standards non personnalisés. Les frais de retour sont à la charge du client.
Exceptions :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, tels que les vêtements réalisés à la commande (choix de taille, de coloris…) et les sacs personnalisés.
8. Service client
Pour toute question ou réclamation, le service client de Made Singular est joignable à shop@madesingular.com ou au 07 82 14 75 85.
9. Responsabilité
Made Singular ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses produits.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français et tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Nantes.
11. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un service de médiation pour tout litige concernant un achat effectué sur le site.
En cas de litige non résolu avec Elodie Bihan Création, le client peut saisir la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (RLL) à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Cette plateforme permet de proposer gratuitement une solution amiable entre le consommateur et le professionnel.
Propriété Intellectuelle
1. Droits d'auteur : Tous les contenus présents sur le site Made Singular, tels que les textes, images, vidéos, graphiques, logos, icônes, ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de Elodie Bihan Création à l'exception des éléments fournis par des tiers sous licence.
2. Utilisation autorisée : Vous êtes autorisé(e) à consulter, télécharger et imprimer les contenus du site pour un usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation, reproduction, modification ou distribution des contenus sans autorisation écrite de Made Singular est strictement interdite.
3. Contenu généré par l'utilisateur : En soumettant du contenu sur le site, vous accordez à Made SIngular une licence non exclusive, mondiale, libre de redevance pour utiliser, reproduire, modifier, publier et distribuer ce contenu.
4. Contrefaçon : Toute utilisation non autorisée des contenus du site peut constituer une violation des lois sur la propriété intellectuelle et donner lieu à des poursuites judiciaires.
Fait à Grandchamp des fontaines le 14/03/26